Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1931 rendant libre l'exportation des mitrailles et de certains bois de provenance belge.

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Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1931, rendant libre l'exportation des mitrailles et de certains bois de provenance belge.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur le régime des importations et des exportations;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1925, réglementant l'exportation de bois de certaines essences;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions inscrites sous le titre II, lit. A (produits belges), de l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, l'exportation des mitrailles de fer, de fonte, d'acier et de cuivre, ainsi que les objets composés de ces mêmes métaux, mais détruits ou hors d'usage, n'est plus soumise à licence.

Art. 2.

L'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1925 est aboli, en tant qu'il prévoit l'obligation de la production d'une licence d'exportation pour les bois de hêtre, peuplier, canada et saule de provenance belge.

Art. 3.

Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

Alb. Clemang.

Château de Hohenbourg, le 8 octobre 1931.

Charlotte.


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