Arrêté grand-ducal du 29 mars 1932 concernant l'heure légale.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 29/03/1932

Publication : 29/03/1932

Mémorial : A16

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1932/03/29/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 29 mars 1932, concernant l'heure légale

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de Thème légale de la saison d'été;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 septembre 1931, concernant l'heure légale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 28 septembre 1931, concernant l'heure légale, est rapporté à partir du 2 avril prochain.

Art. 2.

L'heure légale dans le Grand-Duché sera de nouveau l'heure temps moyen du 15e méridien à l'Est de Greenwich, qui avance de 60 minutes sur l'heure occidentale.

Dans la nuit du 2 au 3 avril, à 23 heures, les aiguilles des horloges seront placées à 24 heures.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Berg, le 29 mars 1932.

Charlotte.

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