Arrêté grand-ducal du 29 mars 1932 concernant l'heure légale.
Arrêté grand-ducal du 29 mars 1932, concernant l'heure légale
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;
Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de Thème légale de la saison d'été;
Vu l'arrêté grand-ducal du 28 septembre 1931, concernant l'heure légale;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté grand-ducal du 28 septembre 1931, concernant l'heure légale, est rapporté à partir du 2 avril prochain.
Art. 2.
L'heure légale dans le Grand-Duché sera de nouveau l'heure temps moyen du 15e méridien à l'Est de Greenwich, qui avance de 60 minutes sur l'heure occidentale.
Dans la nuit du 2 au 3 avril, à 23 heures, les aiguilles des horloges seront placées à 24 heures.
Art. 3.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
Château de Berg, le 29 mars 1932. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1932 concernant l'heure légale. (Mémorial A n° 53 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1931 concernant l'heure légale. (Mémorial A n° 48 de 1931)
- Loi du 27 avril 1917 concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été. (Mémorial A n° 36 de 1917)
- Loi du 15 mars 1915 conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques (...) (Mémorial A n° 23 de 1915)
- Loi du 10 mai 1904 décrétant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 29 de 1904)
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