Arrêté grand-ducal du 12 août 1932 portant adaptation des traitements et salaires du personnel des chemins de fer luxembourgeois au coût de la vie.
Arrêté grand-ducal du 12 août 1932, portant adaptation des traitements et salaires du personnel des chemins de fer luxembourgeois au coût de la vie.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;
Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché;
Vu les arrêtés grand-ducaux des 14 mai 1921, 25 juillet 1922, 6 octobre 1926, 26 juin 1929 et 26 mai 1930;
Considérant qu'il convient de réadapter les traitements et salaires du personnel des chemins de fer au coût de la vie, en s'inspirant de la méthode adoptée à ce sujet pour les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation à la disposition additionnelle 1°, inscrite à la suite du tableau de classification et de rémunération figurant au statut codifié du personnel des chemins de fer, approuvé par arrêté grand-ducal du 26 mai 1930, les traitements et salaires, triennales (suppléments faisant partie des traitements) ainsi que les chevrons seront réadaptés au coût de la vie, à partir du 1er juillet 1932, sur la base de la moyenne des nombres-indices des six mois précédents.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, Et. Schmit. |
Pianore, le 12 août 1932. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1947 portant modification des traitements et des pensions des agents des chemins (...) (Mémorial A n° 37 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 18 janvier 1946 portant modification des alinéas 1 et 2 de la disposition additionnelle 1°, (...) (Mémorial A n° 5 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945 portant modification des traitements et des pensions des agents des chemins (...) (Mémorial A n° 18 de 1945)
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- Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, portant modification de diverses dispositions du statut du personnel des (...) (Mémorial A n° 91 de 1938)
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- Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1937, portant modification du dernier alinéa du 4° de l'art. 2 du statut du personnel (...) (Mémorial A n° 87 de 1937)
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- Arrêté grand-ducal du 26 mai 1930 portant approbation du texte codifié du Statut du personnel des chemins de fer (...) (Mémorial A n° 24 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 26 juin 1929 approuvant diverses modifications au statut du personnel des chemins de fer (...) (Mémorial A n° 31 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1926 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourg (...) (Mémorial A n° 46 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1922 portant modification de diverses dispositions du statut du personnel des (...) (Mémorial A n° 54 de 1922)
- Arrêté grand ducal du 14 mai 1921 approuvant le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois. (Mémorial A n° 35 de 1921)
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