Arrêté grand-ducal du 18 janvier 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.

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Arrêté grand-ducal du 18 janvier 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.,

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie et notamment l'art. 2 de la même loi;

Revu Notre arrêté du 29 millet 1926, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eaux-de-vie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 2 de Notre arrêté prévisé du 29 juillet 1926 le taux de la décharge pour les alcools destinés à la fabrication des vinaigres est fixé, à partir du 30 décembre 1932. à 1.200 r. par hectolitre d'alcool à 50°, température 15°.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 18 janvier 1933.

Charlotte.


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