Arrêté grand-ducal du 25 avril 1933 concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1933.

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Arrêté grand-ducal du 25 avril 1933, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1933.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi de ce jour concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1933;

Sur le rapport de Notre Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au Budget des dépenses pour 1933. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 2.

La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en Conseil.

Art. 3.

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement

Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

Luxembourg, le 25 avril 1933

Charlotte.


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