Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 6 septembre 1933 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eaux-de-vie.

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Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 6 septembre 1933 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eaux-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie et notamment l'art. 2 de la même loi;

Revu Notre arrêté du 6 septembre 1933 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 avril 1932, 8 janvier 1931 et 29 juillet 1926 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eaux-de-vie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 19 septembre 1933 le taux de la décharge des droits d'accise pour les alcools utilisés, après dénaturation, à la fabrication des parfums, est fixé à 1.000 fr. par hectolitre d'alcool à 50°, à la température de 15°.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Peindl, le 2 octobre 1933.

Charlotte.


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