Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933 autorisant par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, le sieur Cornély Théodore, industriel à Trois-Vierges à construire à la limite même du chemin de fer une construction à l'usage de magasin.

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Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933 autorisant, par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, le sieur Cornély Théodore, industriel à Trois-Vierges, à construire à la limite même du chemin de fer une construction à l'usage de magasin.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la pétition en date du 24 mai 1932, par laquelle le sieur Cornély Théodore, industriel à Trois-Vierges, demande l'autorisation de construire un magasin aux abords et à droite du chemin de fer Guillaume-Luxembourg, entre les P.K. 16,482 et 16,489 de la ligne de la frontière française près de Zouftgen par Luxembourg à la frontière belge dans la direction de Liége (gare centrale de Luxembourg);

Vu l'avis favorable de l'administration des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en date du 28 juin 1933, n° 1401/32:

Vu les propositions de l'administration des travaux publics;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, notamment les art. 5 et 9;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859, le sieur Cornély, industriel à Trois-Vierges, est autorisé à construire à la limite même du chemin de fer et conformément au plan soumis à l'enquête une construction à l'usage de magasin sur un terrain qu'il possède en bordure de la ligne prédésignée et aux conditions spéciales suivantes:

a) il ne sera pratiqué aucune ouverture ni saillie sur le chemin de fer, sauf celles autorisées par les conditions d'exécution prévues à l'art. 4 ci-après;
b) l'évacuation des eaux devra être assurée et disposée de manière que les eaux s'écoulent sur la propriété du permissionnaire.

Art. 2.

Le permissionnaire sera entièrement responsable des conséquences que l'autorisation qui lui est accordée pourrait avoir pour lui, pour le chemin de fer ou pour les tiers dont les droits sont expressément réservés.

Art. 3.

La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et sans indemnité, si la sécurité publique, la conservation du chemin de fer ou les besoins de l'exploitation venaient à l'exiger.

Art. 4.

Le permissionnaire devra se pourvoir auprès de Notre Directeur général des travaux publics pour la délivrance de l'alignement et la fixation des conditions d'exécution.

Art. 5.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 24 novembre 1933.

Charlotte.


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