Arrêté grand-ducal du 13 mars 1934 concernant le règlement par voie de compensation des créances commerciales avec la Grèce.

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Arrêté grand-ducal du 13 mars 1934 concernant le règlement par voie de compensation des créances commerciales avec la Grèce.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre;

Considérant que le Gouvernement belge a réglementé le paiement des marchandises provenant de la Grèce et qu'il est indiqué de prendre la même mesure dans le Grand-Duché;

Vu l'art. 27 de la loi du 15 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le paiement des marchandises provenant de la République hellénique devra s'effectuer auprès de la Banque Nationale de Belgique en sa qualité de caissier de l'Office de compensation belgo-luxembourgeois.

Art. 2.

L'Office de compensation belgo-luxembourgeois est chargé d'assurer les opérations de règlement par voie de compensation des créances commerciales avec la Grèce.

Art. 3.

Les Membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech,

Norb. Dumont,

P. Dupong,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 13 mars 1934.

Charlotte.


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