Arrêté grand-ducal du 7 avril 1934 portant publication de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour éviter, à l'importation, les doubles impositions en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires et du Protocole final y annexé, signés à Paris, le 30 novembre 1933.

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Arrêté grand-ducal du 7 avril 1934, portant publication de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour éviter, à l'importation, les doubles impositions en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires et du Protocole final y annexé, signés à Paris, le 30 novembre 1933.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour éviter, à l'importation, les doubles impositions en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires et le Protocole final y annexe, signés à Paris le 30 novembre 1933,

Vu l'art. 2 de Notre arrêté du 19 novembre 1932 portant augmentation de la taxe d'importation prévue par la loi du 21 juillet 1922,

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Convention prémentionnée du 30 novembre 1933 ainsi que le Protocole final y annexé sont publiés au Mémorial.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Château de Berg, le 7 avril 1934.

Charlotte.


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