Arrêté grand-ducal du 29 août 1934 concernant le régime de la mouture obligatoire des blés indigènes.
- Arrêté du Gouvernement du 18 août 1958 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes des (...) (Mémorial A n° 45 de 1958)
- Arrêté du Gouvernement du 9 décembre 1957 portant suppression de la Commission du blé. (Mémorial A n° 71 de 1957)
- Arrêté du Gouvernement du 30 octobre 1957 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes (...) (Mémorial A n° 67 de 1957)
- Arrêté du Gouvernement du 28 février 1957 portant modification de l'art. 4 de l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre (...) (Mémorial A n° 12 de 1957)
- Arrêté ministériel du 15 octobre 1956, déterminant le régime des prix applicables au froment exotique à incorporer (...) (Mémorial A n° 4 de 1957)
- Arrêté du Gouvernement du 29 septembre 1956 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes (...) (Mémorial A n° 4 de 1957)
- Arrêté du Gouvernement du 13 septembre 1955 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes (...) (Mémorial A n° 58 de 1955)
- Arrêté du Gouvernement du 30 septembre 1954 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes (...) (Mémorial A n° 54 de 1954)
- Arrêté du Gouvernement du 12 avril 1954 imposant aux meuniers des prix fixes pour la vente des farines. (Mémorial A n° 18 de 1954)
- Arrêté du Gouvernement du 7 septembre 1953, concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes (...) (Mémorial A n° 57 de 1953)
- Arrêté du Gouvernement du 3 septembre 1952, concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes (...) (Mémorial A n° 56 de 1952)
- Arrêté du Gouvernement du 5 septembre 1951, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de (...) (Mémorial A n° 53 de 1951)
- Arrêté du Gouvernement du 25 août 1950, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de la (...) (Mémorial A n° 46 de 1950)
- Arrêté ministériel du 27 septembre 1949, fixant le taux de mélange des céréales panifiables ainsi que la teneur (...) (Mémorial A n° 43 de 1949)
- Arrêté du Gouvernement du 15 septembre 1949, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de (...) (Mémorial A n° 43 de 1949)
- Arrêté du 30 mars 1948, modifiant l'arrêté du 26 septembre 1947, fixant la livraison obligatoire et l'utilisation (...) (Mémorial A n° 30 de 1948)
- Arrêté du 26 septembre 1947, fixant la livraison obligatoire et l'utilisation de la récolte de céréales panifiables (...) (Mémorial A n° 44 de 1947)
- Arrêté du 16 octobre 1939, fixant le prix minimum du seigle indigène. (Mémorial A n° 78 de 1939)
- Arrêté du 3 août 1939 interdisant l'achat, la vente et l'échange des céréales panifiables et de leurs dérivés de (...) (Mémorial A n° 52 de 1939)
- Arrêté du 1er juillet 1939, soumettant la vente des céréales panifiables indigènes à une autorisation à délivrer (...) (Mémorial A n° 46 de 1939)
- Arrête du 2 septembre 1937, fixant le prix minimum du blé indigène. (Mémorial A n° 62 de 1937)
- Arrêté du 14 octobre 1935, fixant le prix minimum du blé indigène. (Mémorial A n° 63 de 1935)
- Arrêté du 29 septembre 1934 fixant le prix minimum du blé indigène. (Mémorial A n° 53 de 1934)
- Arrêté du 29 août 1934 concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Commission du blé. (Mémorial A n° 47 de 1934)
- Arrêté du Gouvernement du 29 juillet 1959 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables de la récolte (...) (Mémorial A n° 33 de 1959)
- Arrêté ministériel du 14 mai 1949, portant abrogation de la livraison obligatoire de céréales panifiables prévue (...) (Mémorial A n° 26 de 1949)
- Arrêté du Gouvernement du 15 septembre 1948, réglant la livraison obligatoire et l'utilisation de la récolte de (...) (Mémorial A n° 56 de 1948)
- Arrêté du 23 décembre 1939, portant fixation du prix minimum et réglementant la vente du froment de l'année 19 (...) (Mémorial A n° 96 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1939, concernant l'écoulement des stocks de froment et de méteil de la récolte (...) (Mémorial A n° 81 de 1939)
- Arrêté du 15 septembre 1938, fixant le prix minimum du blé indigène. (Mémorial A n° 61 de 1938)
- Arrêté du 30 septembre 1937, portant renouvellement de la Commission du blé. (Mémorial A n° 69 de 1937)
- Arrêté du 12 septembre 1936, fixant le prix minimum du blé indigène. (Mémorial A n° 69 de 1936)
- Arrêté du 31 janvier 1936, portant modification de l'arrêté du 1er mars 1935, réglant par voie de contingentement (...) (Mémorial A n° 8 de 1936)
- Arrêté du 17 janvier 1936 portant nomination du jury d'examen d'avant-stage au grade de conducteur de l'administration (...) (Mémorial A n° 5 de 1936)
- Arrêté du 1er mars 1935, concernant le commerce des blés panifiables. (Mémorial A n° 12 de 1935)
- Arrêté du 1er mars 1935 réglant par voie de contingentement la fabrication des farines dans les moulins qui travaillent (...) (Mémorial A n° 12 de 1935)
- Arrêté du 26 octobre 1933 concernant la délivrance des licences d'importation de céréales de toute espèce ainsi (...) (Mémorial A n° 54 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire du blé indigène. (Mémorial A n° 7 de 1930)
- Loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains (...) (Mémorial A n° 26 de 1923)
- Loi du 15 mars 1915 conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques (...) (Mémorial A n° 23 de 1915)
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