Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1934, réglementant l'importation de vins tranquilles logés en bouteilles ou autrement.

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Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1934, réglementant l'importation de vins tranquilles logés en bouteilles ou autrement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est subordonnée à la production d'une autorisation spéciale à délivrer au nom de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, l'importation de vins tranquilles logés en bouteilles ou autrement, ne titrant pas plus de 21 degrés de l'alcoolmètre de Gay-Lussac, à la température de 15 centigrades.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Berg, le 26 décembre 1934.

Charlotte.


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