Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, coordonant la réglementation sur les importations de produits agricoles et horticoles.

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Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, coordonant la réglementation sur les importations de produits agricoles et horticoles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Considérant qu'il échet de coordonner la réglementation sur les importations de produits agricoles et horticoles et de l'adapter à la situation actuelle;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'importation des produits ci-après désignés est subordonnée à la production d'une autorisation spéciale à délivrer au nom de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement:

Viandes préparées et conservées; crème et lait; beurre frais et salé; fleurs coupées; miel; fromages; tourteaux et farines de tourteaux.

Art. 2.

Les arrêtés grand-ducaux des 23 mai 1932 et 3 juin 1933 sont abrogés.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Berg, le 31 décembre 1934.

Charlotte.


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