Arrêté grand-ducal du 1er avril 1935 concernant le franc luxembourgeois.

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Arrêté grand-ducal du 1er avril 1935 concernant le franc luxembourgeois.



Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915 conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à la loi du 19 décembre 1929 ayant pour objet la stabilisation de la monnaie luxembourgeoise, la parité du franc luxembourgeois par rapport au franc belge est fixée, à partir du 1er avril 1935, comme suit:

1 franc luxembourgeois = 1,25 franc belge.

Les billets belges continueront à être reçus dans les caisses publiques à ce taux.

Art. 2.

Les engagements libellés et exécutoires en francs luxembourgeois seront exécutés sur la base de la susdite parité.

Il en est de même des créances libellées en «francs» et appartenant à des Luxembourgeois ou à des bénéficiaires domiciliés dans le Grand-Duché au moment où l'engagement a été contracté.

Disposition transitoire.

Art. 3.

Le débiteur qui entend payer en francs belges dévalués un engagement visé à l'art. 2 pourra demander que la différence de change provenant de l'application du présent arrêté soit portée à un compte bloqué et cela jusqu'à disposition ultérieure.

Art. 4.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs généraux de la justice et de l'intérieur, des finances et de la prévoyance sociale et respt. des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Luxembourg, le 1er avril 1935.

Charlotte.


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