Arrêté grand-ducal du 12 avril 1935, portant classement des installations de natation parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.

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Arrêté grand-ducal du 12 avril 1935, portant classement des installations de natation parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 17 juin 1872 et 7 juillet 1882, concernant le régime de certainsétablissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant revision de la liste des établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les installations de natation ouvertes au public sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913 et classées comme suit:

«     

230bis (256bis) - Natation: installations de (piscines et bains de rivière) ouvertes au public ............................................................................................................................................... 2meclasse.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Luxembourg, le 12 avril 1935.

Charlotte


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