Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1935, concernant l'émission de signes monétaires luxembourgeois.

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Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1935, concernant l'émission de signes monétaires luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.. etc., etc.;

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention relative aux questions financières et monétaires conclue, le 23 mai 1935, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique et notamment le litt. E de la dite Convention;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 6 de la loi du 19 décembre 1929 ayant pour objet la stabilisation de la monnaie luxembourgeoise le Gouvernement est autorisé à émettre de nouveaux signes monétaires libellés en francs luxembourgeois et à porter le montant de ces signes monétaires au maximum prévu de cent vingt-cinq millions de francs luxembourgeois.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 juillet 1935.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Et. Schmit.


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