Arrêté grand-ducal du 10 août 1935, soumettant à autorisation l'exportation des porcs.

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Arrêté grand-ducal du 10 août 1935, soumettant à autorisation l'exportation des porcs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 18 février 1932, soumettant à autorisation l'exportation de certains produits en France et dans le territoire de la Sarre;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'exportation par toutes les frontières des porcs tant abattus que vivants, est soumise à autorisation.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial pour entrer en vigueur le lendemain de sa publication.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Pianore, le 10 août 1935.

Charlotte.


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