Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1935, tendant à remplacer celui du 15 juillet 1935 concernant la perception d'une taxe spéciale de consommation sur les alcools et eaux-de-vie fabriqués dans le Grand-Duché de Luxembourg.
- RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 15 juillet 1935 sur la taxe de consommation. (Mémorial A n° 47 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1935, concernant la perception d'une taxe spéciale de consommation sur les alcools (...) (Mémorial A n° 45 de 1935)
- Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 38 de 1925)
Retour
haut de page