Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, portant modification de l'art. 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, portant modification de l'art. 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement, le titre de «Directeur général» est remplacé par celui de «Ministre».

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Luxembourg, le 24 mars 1936.

Charlotte.


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