Arrêté grand-ducal du 4 mai 1936, portant classement des installations de silos de fourrages verts d'une capacité supérieure à 20 m3 parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.

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Arrêté grand-ducal du 4 mai 1936, portant classement des installations de silos de fourrages verts d'une capacité supérieure à 20 m3 parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse, de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les arrêtés royaux grand-ducaux des 17 juin 1872 et 7 juillet 1882, concernant le régime de certains établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant revision de la liste des établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les installations de silos de fourrages verts d'une capacité supérieure à vingt mètres cubes sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913 et classées comme suit:

165bis (249bis) Fourrages verts (conservation en silos d'une capacité supérieure à vingt mètres cubes)

3me classe.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur,

Norb. Dumont.

Luxembourg, le 4 mai 1936.

Charlotte.


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