Arrêté grand-ducal du 4 mai 1936, portant classement des installations de silos de fourrages verts d'une capacité supérieure à 20 m3 parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.
Arrêté grand-ducal du 4 mai 1936, portant classement des installations de silos de fourrages verts d'une capacité supérieure à 20 m3 parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse, de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les arrêtés royaux grand-ducaux des 17 juin 1872 et 7 juillet 1882, concernant le régime de certains établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;
Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant revision de la liste des établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les installations de silos de fourrages verts d'une capacité supérieure à vingt mètres cubes sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913 et classées comme suit:
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Art. 2.
Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur, Norb. Dumont. |
Luxembourg, le 4 mai 1936. Charlotte. |
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