Arrêté grand-ducal du 8 juin 1936, concernant la destruction du corbeau-freux.

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Arrêté grand-ducal du 8 juin 1936, concernant la destruction du corbeau-freux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 7 de la loi du 24 février 1928, concernant la protection des oiseaux;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La destruction du corbeau-freux est permise en tout temps et par tous les moyens autres que les pièges, cages, filets, lacets et gluaux destinés à la capture des oiseaux.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 8 juin 1936.

Charlotte.


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