Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, portant l'interdiction de l'exportation de la chicorée Witloof.

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Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, portant l'interdiction de l'exportation de la chicorée Witloof.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 20 décembre 1935, concernant l'exportation de chicorées-Witloof vers la France;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'exportation de chicorées-Witloof du Grand-Duché est interdite vers tous les pays.

Art. 2.

Notre susdit arrêté du 20 décembre 1935 est rapporté.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 31 octobre 1936.

Charlotte.


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