Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, concernant l'organisation du concours d'admission au stage dans les administrations de l'Etat ou dans les établissements soumis au contrôle du Gouvernement.
- Règlement grand-ducal du 30 août 1970 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 49 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1967 concernant la vente de pain. (Mémorial A n° 34 de 1967)
- Arrêté ministériel du 17 avril 1957, concernant la fabrication et les prix de vente des pâtes alimentaires. (Mémorial A n° 27 de 1957)
- Loi du 27 juillet 1970 modifiant la loi du 21 mai 1964 portant réorganisation de l'administration des bâtiments (...) (Mémorial A n° 44 de 1970)
-
Règlement grand-ducal du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration des postes et télécommunications
1. (...) (Mémorial A n° 22 de 1970) - Loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration des postes et télécommunications. (Mémorial A n° 17 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1969 concernant le personnel du Service Central des Imprimés et des Fournitures (...) (Mémorial A n° 43 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1968 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 53 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1968 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du (...) (Mémorial A n° 36 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1968 concernant le statut du personnel des caisses régionales de maladie régies (...) (Mémorial A n° 28 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1967 déterminant les attributions ainsi que les conditions d'admission, de nomination (...) (Mémorial A n° 40 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 43 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 26 mars déterminant les conditions d'admission, de nomination et promotion du personnel (...) (Mémorial A n° 17 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 7 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 87 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1964 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 60 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration (...) (Mémorial A n° 45 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 15 avril 1964 fixant les conditions d'admission et de promotion dans les carrières d'expéditionnaire (...) (Mémorial A n° 33 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du Fonds National de Solidarité. (Mémorial A n° 27 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1964 concernant les conditions d'admission et de promotion des rédacteurs de l'Administration (...) (Mémorial A n° 28 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1963 concernant le statut du personnel de la Caisse de maladie des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 25 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 1963 fixant les prix de vente du pain. (Mémorial A n° 23 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1961 ayant pour objet de modifier l'article 20 de l'arrêté grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 59 de 1961)
- Règlement grand-ducal du 28 septembre 1961 concernant les conditions d'admission aux emplois de l'Administration (...) (Mémorial A n° 42 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1960 déterminant les conditions d'admission aux grades d'expéditionnaire, de commis-aux-écritures (...) (Mémorial A n° 21 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1958, fixant les conditions d'admission à l'emploi de Commissaire Général aux (...) (Mémorial A n° 40 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1958 concernant le statut du personnel des caisses régionales de maladie régies par (...) (Mémorial A n° 34 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 22 juin 1957 ayant pour objet de modifier et de compléter l'arrêté grand-ducal du 27 février (...) (Mémorial A n° 38 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 8 mai 1957 portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'administration (...) (Mémorial A n° 29 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 19 février 1957 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 13 décembre 1935, modificatif (...) (Mémorial A n° 10 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1955 concernant les conditions d'admission et d'avancement aux différents grades (...) (Mémorial A n° 60 de 1955)
- Arrêté ministériel du 27 septembre 1955 modifiant la décision du 25 juillet 1939 portant approbation du programme (...) (Mémorial A n° 56 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1953 concernant le personnel de la Caisse de pension des employés privés. (Mémorial A n° 70 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1953, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 63 de 1953)
- Arrêté grand-ducal 15 mai 1949 concernant les examens de fin d'études secondaires et de passage aux établissements (...) (Mémorial A n° 22 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 1er octobre 1948 concernant les conditions de stage des candidats-commis du concours d'avant-stage (...) (Mémorial A n° 56 de 1948)
- Loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments (...) (Mémorial A n° 33 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1947, concernant les conditions d'admission et d'avancement aux différents grades (...) (Mémorial A n° 44 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947, portant réglementation des conditions de recrutement et d'examen des agents (...) (Mémorial A n° 8 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1946 concernant l'exécution de l'art. 6 de la loi du 28 déc.1946 portant extension (...) (Mémorial A n° 58 de 1946)
- Arrêté ministériel du 28 décembre 1946 portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents (...) (Mémorial A n° 58 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant les conditions de stage des candidats du concours d'avant-stage de (...) (Mémorial A n° 33 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945, portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents (...) (Mémorial A n° 1 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15 février 1945, concernant (...) (Mémorial A n° 60 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945 concernant la réorganisation de l'Inspection du Travail et de l'Administration (...) (Mémorial A n° 15 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1937, portant règlement sur l'examen de stage et de fin de stage à subir par les (...) (Mémorial A n° 71 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1936, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1918, réglant les (...) (Mémorial A n° 1 de 1937)
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