Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1936, concernant la protection du «Champagne».

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Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1936, concernant la protection du «Champagne».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 mai 1911, étendant aux animaux domestiques la protection de la loi du 6 avril 1881, sur la falsification des denrées et boissons alimentaires;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur les rapports de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est interdit de fabriquer, exposer, transporter, mettre en vente, ou vendre, détenir, importer, exporter, sous le nom de «Champagne», un vin mousseux qui ne répondrait pas aux conditions de la loi française du 22 juillet 1927, sur la matière.

Art. 2.

Les infractions à ce règlement seront punies des peines prévues dans la susdite loi du 5 mai 1911.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu ion du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Ministre de la Justice,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 28 décembre 1936.

Charlotte.


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