Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1936, concernant la protection du «Roquefort».

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Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1936, concernant la protection du «Roquefort».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 mai 1911, étendant aux animaux domestiques la protection de la loi du 6 avril 1881, sur la falsification des denrées et boissons alimentaires;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur les rapports de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement; et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est interdit de fabriquer, exposer, transporter, mettre en vente, ou vendre, détenir, importer, exporter, sous le nom de Roquefort, avec ou sans addition nominale ou qualificative, un fromage autre que celui qui aurait été:

a) préparé ou fabriqué exclusivement avec du lait de brebis;
b) fabriqué et affiné conformément aux usages locaux, loyaux et constants, en ce qui concerne tant le lieu de cet affinage que la méthode employée.

Art. 2.

La zone dite de production du lait de brebis entrant dans la composition du roquefort est limitée aux zones actuellement françaises de production et aux zones de la France métropolitaine présentant les mêmes caractéristiques de races ovines, d'herbage et de climat.

Art. 3.

Les infractions à ce règlement seront punies des peines prévues dans la susdite loi du 5 mai 1911.

Art. 4.

Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Ministre de la Justice,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 28 décembre 1936.

Charlotte.


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