Arrêté grand-ducal du 18 juin 1937, portant nouvelle fixation de la solde de la compagnie de volontaires.
Arrêté grand-ducal du 18 juin 1937, portant nouvelle fixation de la solde de la compagnie de volontaires.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 8 alinéa 3 de la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la Force armée, ainsi que l'arrêté royal-grand-ducal du 2 mars suivant, concernant l'exécution de cette loi;
Vu l'arrêté grand-ducal du 20 février 1895 portant règlement d'administration de la Force armée;
Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1913, portant modification du règlement d'administration du 20 février 1895 pour la Force armée du Grand-Duché;
Vu l'arrêté grand-ducal du même jour, portant fixation de la solde de la compagnie de volontaires;
Vu l'art. 4 alinéa 2 de la loi du 28 mai 1919, portant augmentation des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, des ministres des cultes, allocation d'une indemnité de résidence et modification de certaines dispositions sur la pension et la limite d'âge;
Vu l'art. 5 alinéa 1er de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions au coût de la vie;
Revu les arrêtés grand-ducaux des 26 août 1919, 28 octobre 1921, 21 mars 1922, 15 janvier et 28 septembre 1925, 7 décembre 1928 et 2 février 1932, portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie de volontaires;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
A partir du 1er janvier 1937, la solde de la compagnie de volontaires est fixée comme suit:
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Une retenue sur la solde de 2 fr. par jour est fixée pour la masse d'habillement.
Les caporaux mariés jouiront en outre du supplément pour enfants.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
Luxembourg, le 18 juin 1937. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1951 portant nouvelle fixation de l'indemnité de 1ère mise et de mutation ainsi (...) (Mémorial A n° 75 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1948 portant nouvelle fixation de l'indemnité de première mise et de mutation (...) (Mémorial A n° 69 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 25 mars 1945 portant majoration de certaines indemnités des membres de la gendarmerie. (Mémorial A n° 21 de 1945)
- Arrêté grand-ducal 2 février 1932 portant nouvelle fixation de la solde de la compagnie de volontaires. (Mémorial A n° 6 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1928 portant nouvelle fixation de la solde de la compagnie de volontaires. (Mémorial A n° 57 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1925 portant fixation de la solde de caporaux et hommes de la compagnie des (...) (Mémorial A n° 50 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1925 portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des (...) (Mémorial A n° 3 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 21 mars 1922 portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des vol (...) (Mémorial A n° 19 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1921 portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des (...) (Mémorial A n° 74 de 1921)
- Arrêté grand-ducal du 26 août 1919 portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des vol (...) (Mémorial A n° 57 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1913 portant modification du règlement d'administration du 20 février 1895 pour (...) (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 20 février 1895 approuvant le règlement d'administration pour la force armée du Grand-Du (...) (Mémorial A n° 8 de 1895)
- Loi du 28 mai 1919 portant augmentation des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, des ministres (...) (Mémorial A n° 38 de 1919)
- Loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la force armée. (Mémorial A n° 12 de 1881)
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