Arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales.
- Règlement grand-ducal du 30 mars 1977 concernant le statut du personnel de l'Office des assurances sociales. (Mémorial A n° 17 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 23 mars 1972 ayant pour objet de réaliser l'assimilation au régime des employés de l'Etat (...) (Mémorial A n° 19 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 19 avril 1963 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 21 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1962 rendant applicables au personnel de l'Office des assurances sociales (...) (Mémorial A n° 71 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 21 juin 1962 rendant applicables au personnel de l'Office des assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 34 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1961 rendant applicalbes au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 23 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 23 mars 1961 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 12 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire au (...) (Mémorial A n° 69 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 30 août 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 55 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 44 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 29 mai 1959 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 24 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 8 avril 1959 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 17 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 14 août 1952 ayant pour objet l'allocation d'une avance sur les majorations de pension aux (...) (Mémorial A n° 54 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 57 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1947, rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances (...) (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 10 janvier 1947 rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances (...) (Mémorial A n° 2 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 22 mars 1946, rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances (...) (Mémorial A n° 14 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1945 rendant applicables aux employés de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 75 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945, rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 39 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 7 juin 1945, rendant applicables aux employés de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 29 de 1945)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 1975 portant modification de l'article 9 du règlement grand-ducal du 23 juin (...) (Mémorial A n° 72 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 21 mai 1974 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 43 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 45 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 24 mai 1973 complétant l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel de (...) (Mémorial A n° 33 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 11 mai 1970 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 26 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 16 août 1966 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 45 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 78 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1962 portant modification de l'article 12 des dispositons réglementaires (...) (Mémorial A n° 55 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1958 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 21 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1958 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 19 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1954 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 54 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1953, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 63 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 27 août 1952, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 58 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 23 mai 1949 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 22 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances (...) (Mémorial A n° 44 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 2 avril 1947 portant modification de l'article 23 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1946 portant modification du règlement d'administration publique concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 32 de 1946)
- Arrêté du 22 août 1938, modifiant les art. 11 et 12 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 56 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le (...) (Mémorial A n° 26 de 1938)
- Loi du 20 avril 1937 portant modification des lois des 28 juillet 1925, 13 décembre 1926 et 25 mars 1929, concernant (...) (Mémorial A n° 32 de 1937)
- Loi du 17 septembre 1936, ayant pour but de réduire à 65 ans la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat, des (...) (Mémorial A n° 70 de 1936)
- Loi du 14 avril 1934 concernant les cumuls. (Mémorial A n° 22 de 1934)
- Loi du 6 septembre 1933 ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 17 décembre 1925, concernant (...) (Mémorial A n° 44 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1932 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline (...) (Mémorial A n° 71 de 1932)
- Loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1932)
- Loi du 25 mars 1929 concernant l'adaptation des traitements et pensions au coût de la vie. (Mémorial A n° 13 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1927 portant modification du taux des indemnités de séjour des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 45 de 1927)
- Loi du 13 décembre 1926 portant modification des art. 3 et 6 de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation (...) (Mémorial A n° 60 de 1926)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Loi du 28 juillet 1925 concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie. (Mémorial A n° 36 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 27 avril 1925 portant modification de l'art. 9 du règlement général des frais de route et (...) (Mémorial A n° 21 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 17 de 1922)
- Loi du 28 mai 1919 portant augmentation des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, des ministres (...) (Mémorial A n° 38 de 1919)
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 20 février 1895 approuvant le règlement d'administration pour la force armée du Grand-Du (...) (Mémorial A n° 8 de 1895)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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