Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1937, portant ajoute d'une disposition additionnelle à l'art. 3, 1° du règlement sur les pensions du personnel des chemins de fer luxembourgeois.
Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1937, portant ajoute d'une disposition additionnelle à l'art. 3, 1° du règlement sur les pensions du personnel des chemins de fer luxembourgeois.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 28 décembre 1920;
Revu Notre arrêté en date du 14 mai 1921, approuvant le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois ainsi que Notre arrêté du 25 juillet 1922, portant modification de diverses dispositions du statut;
Revu Notre arrêté du 30 juillet 1925, approuvant le règlement des pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg non soumis à l'assurance invalidité et vieillesse et non affiliés à une caisse d'assurance et de retraite;
Revu Nos arrêtés du 2 mars 1926, généralisant avec certaines modifications l'application à tous les agents des chemins de fer luxembourgeois du règlement sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg non soumis à l'assurance invalidité et vieillesse et non affiliés à une caisse d'assurance et de retraite;
Revu Nos arrêtés des 27 octobre 1925, 21 juillet 1926, 17 août 1927, 4 avril 1929, 27 août 1930 et 16 février 1933, portant modification du règlement sur les pensions du personnel des chemins de fer luxembourgeois;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La disposition sub 1° de l'art. 2 du règlement sur les pensions du personnel des chemins de fer luxembourgeois est remplacée par les dispositions suivantes:
| « |
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| » |
Art. 2.
Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des travaux publics, Et Schmit. |
Luxembourg, le 5 juillet 1937. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 16 février 1933 complétant l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1926 rendant applicable, (...) (Mémorial A n° 8 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1929 portant modification du règlement sur les pensions du personnel du chemins de (...) (Mémorial A n° 15 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 17 août 1927 portant modification du règlement sur les pensions du personnel des chemins (...) (Mémorial A n° 47 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1926 modifiant et complétant l'art. 3 du règlement du 30 juillet 1925 sur les (...) (Mémorial A n° 30 de 1926)
- Arrêté grand ducal du 2 mars 1926 généralisant, avec certaines modifications, l'application aux agents des chemins (...) (Mémorial A n° 7 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 2 mars 1926 rendant applicable, avec certaines modifications, aux agents des Chemins de fer (...) (Mémorial A n° 7 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1925 approuvant le règlement sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (...) (Mémorial A n° 37 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1922 portant modification de diverses dispositions du statut du personnel des (...) (Mémorial A n° 54 de 1922)
- Arrêté grand ducal du 14 mai 1921 approuvant le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois. (Mémorial A n° 35 de 1921)
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