Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1937, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 27 novembre 1926, portant nouvelle fixation des frais de bureau des perceptions, sous-perceptions et agences de l'administration des postes.

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Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1937, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 27 novembre 1926, portant nouvelle fixation des frais de bureau des perceptions, sous-perceptions et agences de l'administration des postes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 1er de Notre arrêté du 27 novembre 1926, portant nouvelle fixation des frais de bureau des perceptions, des agences et des relais de postes, est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

A partir du 1er janvier 1937, l'indemnité annuelle pour frais de bureau dont jouissent les fonctionnaires de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est fixée comme suit:

I. - Perceptions.

Diekirch, 2500 fr.;

Mersch, Remich, 2450 fr.;

Clervaux, Hosingen, Redange/Att., 1940 fr.;

Cap, Wasserbillig, 1890 fr.

II. - Sous-perceptions et agences de 1re classe.

Bonnevoie, Limpertsberg et Schifflange, 1150 fr.;

Toutes les autres, 1390 fr.

III. - Agences de IIe classe, 480 fr.

Les perceptions de Grevenmacher et de Dudelange jouiront jusqu'au 1er avril resp. jusqu'au 1er mai 1937 d'une indemnité calculée sur une somme annuelle de 2000 resp. 2450 fr.

Les indemnités pour frais de bureau sont payées par trimestre.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 5 juillet 1937.

Charlotte.


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