Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1937 concernant la Convention relative au tourisme allemand vers le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

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Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1937 concernant la Convention relative au tourisme allemand vers le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921 approuvé par la loi du 5 mars 1922 établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Convention relative au tourisme allemand vers le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique (convention touristique), signée à Berlin le 5 juillet 1937, entrera en vigueur le 15 juillet 1937 et cessera ses effets le 30 septembre de la même année.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Justice et des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial pour sortir ses effets à partir du 15 juillet 1937.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

P. Dupong.

Et. Schmit.

N. Braunshausen.

Château de Berg, le 14 juillet 1937.

Charlotte.


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