Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937, portant une nouvelle répartition des services publics.

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Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937, portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Notre arrêté du 24 décembre 1936;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis entre les Membres du Gouvernement comme suit:

I

- Départements de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Force armée, Finances, Assistance publique):

Chambre des députés et Conseil d'Etat; - Force armée; - Préséances; - Fêtes et cérémonies publiques; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; - Statistique générale; - Chambre des comptes et Recette générale; - Contributions directes, accises et cadastre; - Enregistrement et domaines; - Postes, télégraphes et téléphones; - Caisse d'épargne; - Douanes; - Etablissements de crédit; - Dette publique, monnaies, comptabilité publique; - Service des pensions; - Dommages de guerre; - Bienfaisance publique; - Logements populaires et Habitations à bon marché.

II

- Départements de M. le Ministre des Affaires étrangères (Affaires étrangères, Viticulture, Arts et Sciences):

Relations internationales et traités internationaux; – Union économique belgo-luxembourgeoise; - Commerce extérieur; - Régime des licences d'exportation et d'importation; - Ordres; - Passeports et légalisations; - Viticulture; - Arts et Sciences.

III

- Départements de M. le Ministre de l'Intérieur (Intérieur, Commerce, Industrie et Métiers, Transports et Electricité):

Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; - Commissariats de district; - Police municipale; - Police rurale et forestière, chasse et pèche; - Administration des eaux et forêts; - Commerce, Industrie et Métiers; – Chambre de commerce, Chambre des artisans, Fédérations artisanales et commerciales, - Propriété industrielle; - Tourisme; - Chemins de fer; - Circulation, Service public de transports par voitures automobiles; - Aviation; - Electrification.

IV

- Départements de M. le Ministre de l'Instruction publique (Instruction publique, Agriculture et Cultes):

Enseignement supérieur et moyen; - Enseignement primaire, Ecoles normales; - Enseignement professionnel; - Agriculture; - Cours d'eau non navigables ni flottables; - Cultes.

V

- Départements de M. le Ministre de la Prévoyance sociale et du Travail (Prévoyance sociale, Travail, Mines):

Assurances sociales; - Sociétés de secours mutuels et d'épargne; - Inspection du travail; – Bourses du travail, Chambre du travail; - Chambre des employés privés; - Législation ouvrière; - Mines et minières.

VI

- Départements de M. le Ministre de la Justice (Justice, Bâtiments et Voirie, Service sanitaire, Mondorf-Etat):

Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et Indigénat; - Police générale; – Maisons de détention; - Bâtiments de l'Etat; – Cours d'eau navigables et flottables; - Voirie; – Hygiène publique et Service sanitaire; - Prophylaxie antituberculeuse; - Service des aliénés, hospices et orphelinats; - Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 5 novembre 1937.

Charlotte.


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