Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1937, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un canal collecteur à Esch-s.-Alz.

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Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1937, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un canal collecteur à

Esch-s.-Alz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal d'Eschs.-Alz., prise en séance du 10 mai 1937 et tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'un canal collecteur à Esch-s.-Alz.;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Travaux Publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil:

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction d'un canal collecteur à Esch-s.-Alz. sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de la ville d'Eschs.-Alz. est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre de l'Intérieur.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Travaux Publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Et. Schmit.

Le Ministre des Travaux Publics,

R. Blum.

Château de Berg, le 9 décembre 1937.

Charlotte.


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