Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1937, portant révocation de la concession d'antimoine de Goesdorf.

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Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1937, portant révocation de la concession d'antimoine de Goesdorf.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 21 mars 1847, n° 631b, concernant la concession des mines d'antimoine, situées dans une partie des terrains de la commune de Goesdorf;

Vu les dispositions de l'arrêté précité, notamment celles des art. 4 et 5;

Attendu que les concessionnaires ont perdu leurs droits par l'abandon des travaux et que la concession leur accordée en est devenue caduque;

Vu l'art. 27 de la loi du 26 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La concession accordée par l'arrêté royal grand-ducal précité est révoquée.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre du Travail,

de la Prévoyance sociale et des Mines,

P. Krier.

Luxembourg, le 29 décembre 1937.

Charlotte.


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