Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant nouvelle fixation de la somme aversionnelle annuelle pour frais de route et de séjour allouée au Commissaire de police de la ville d'Esch-sur-Alzette, du chef de transport du chef-lieu de canton au siège de l'audience foraine.

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Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant nouvelle fixation de la somme aversionnelle annuelle pour frais de route et de séjour allouée au Commissaire de police de la ville d'Esch-s.-Alz., du chef de transport du chef-lieu de canton au siège de l'audience foraine.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 20 mars 1908 et l'arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz.;

Vu l'art. 14 du règlement général sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat du 14 mars 1922;

Revu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1927 portant fixation de l'indemnité aversionnelle annuelle pour frais de route et de séjour revenant à l'officier du Ministère public près la justice de paix du canton d'Esch, du chef des audiences foraines;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 4 de l'arrêté prévisé du 20 décembre 1908, la somme aversionnelle annuelle pour frais de route et de séjour allouée au Commissaire de police de la ville d'Esch-s.-Alz., du chef de transport du chef-lieu de canton au siège de l'audience foraine, est fixée à 1.000 fr. à partir du 1er janvier 1938.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Château de Berg, le 2 février 1938.

Charlotte.


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