Arrêté grand-ducal du 22 février 1938, portant révocation de la concession pour l'exploitation des mines de cuivre de Stolzembourg.

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Arrêté grand-ducal du 22 février 1938, portant révocation de la concession pour l'exploitation des mines de cuivre de Stolzembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 28 juin 1856, N° 557, concernant la concession des mines de cuivre et autres mines métalliques gisantes sous les communes de Hosingen, Putscheid, Bastendorf, Fouhren et Vianden, dans une étendue superficielle de deux mille vingt-trois hectares;

Vu les dispositions de l'arrêté précité, notamment celles de l'art. 18;

Attendu que les concessionnaires ont perdu leurs droits par l'abandon des travaux et que la concession leur accordée en est devenue caduque;

Vu l'art. 27 de la loi du 26 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La concession accordée par l'arrêté royal grand-ducal précité est révoquée.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre du Travail,

de la Prévoyance sociale et des Mines,

P. Krier.

Luxembourg, le 22 février 1938.

Charlotte.


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