Arrêté grand-ducal du 18 mars 1938, concernant l'heure légale.

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Arrêté grand-ducal du 18 mars 1938, concernant l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 décembre 1937 concernant l'extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 septembre 1937, concernant l'heure légale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 30 septembre 1937, concernant l'heure légale, est rapporté à partir du 26 mars courant.

Art. 2.

L'heure légale dans le Grand-Duché sera de nouveau l'heure temps moyen du 15e méridien à l'Est de Greenwich, qui avance de 60 minutes sur l'heure occidentale.

Dans la nuit du 26 au 27 mars à 23 heures, les aiguilles des horloges seront placées à 24 heures.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong

Luxembourg, le 18 mars 1938.

Charlotte.


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