Arrêté grand-ducal du 18 mars 1938, ayant pour objet de modifier les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 27 février 1919, relatives aux conditions de nomination des chargées de cours techniques des lycées de jeunes filles.

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Arrêté grand-ducal du 18 mars 1938, ayant pour objet de modifier les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 27 février 1919, relatives aux conditions de nomination des chargées de cours techniques des lycées de Jeunes filles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 juin 1911, sur l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles, et notamment l'art. 4, al. 2, de cette loi;

Revu Notre arrêté du 27 février 1919, concernant les conditions de nomination des professeurs-femmes de la division inférieure des lycées de jeunes filles, ainsi que des professeurs et maîtresses de dessin, des professeurs de sciences commerciales, des maîtresses de cours techniques et des répétitrices de ces établissements;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le titre du chapitre IV de l'arrêté grand-ducal susvisé du 27 février 1919 est modifié comme suit:

«     

Chapitre IV. - Maîtresses de cours techniques. (Maîtresses de chant, maîtresses de travaux à l'aiguille, maîtresses d'économie domestique, maîtresses de sténographie).

     »

Art. 2.

L'art. 37 du même arrêté est modifié de la manière ci-après:

«     

Les titulaires de cours techniques qui comptent au moins dix années de service à la date du 1er janvier 1938, peuvent obtenir, sans examen préalable, leur nomination définitive aux fonctions de maîtresses de cours techniques, à condition de produire une attestation de leur directeur qui documente leurs aptitudes à ces fonctions. Elles doivent cependant donner le nombre réglementaire de leçons par semaine.

     »

Art. 3.

Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Instruction publique,

Nic. Margue.

Luxembourg, le 18 mars 1938.

Charlotte.


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