Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938, réglementant l'importation des articles repris sous les rubriques 523 a 1 et a 2, 733 c, 734, 752 et 753 du tarif des douanes.

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Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938, réglementant l'importation des articles repris sous les rubriques 523 a 1 et a 2, 733 c, 734, 752 et 753 du tarif des douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est subordonnée à la production préalable d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935, l'importation des articles désignés ci-après:

1) Tapis de pied à points noués ou enroulés de toute origine, y compris les imitations, présentant par mètre courant dans le sens de la chaîne:
1.
150 rangées de points et au-dessous.
2.
151 à 200 rangées. (N° 523 a 1 et n° 523 a 2).
2) Papiers d'emballage non dénommés ailleurs, en feuilles ou en rouleaux, pesant de 40 à 300 grammes exclusivement par mètre carré: autres que les papiers dits «cristal» et les papiers simili-sulfurisés dits «greaseproof». (N° 733 c).
3) Papiers et cartons non dénommés ni compris ailleurs, ne contenant pas plus de 10% de pâte de bois mécanique. (N° 752).
4) Papiers et cartons non dénommés ni compris ailleurs, contenant plus de 10% de pâte de bois mecanique. (N° 753).

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le surlendemain de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 16 juillet 1938.

Charlotte.


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