Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938 réglementant l'importation des articles repris sous les rubriques 10 b 1 - 1053 et 1191 h 1 du tarif douanier.
Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938 réglementant l'importation des articles repris sous les rubriques 10 b 1 - 1053 et 1191 h 1 du tarif douanier.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises;
Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention;
Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Est subordonnée à la production préalable d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935, l'importation des articles désignés ci-après:
| 1) | Fromages fermentes à pâte dure ou demi-dure (N° 10 b 1 du tarif douanier). |
| 2) | Navettes pour tissage, de toute sorte, finies ou non finies (N° 1053). |
| 3) | Boutons en corozo et en palmier-doum (N° 1191 h 1). |
Art. 2.
Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le surlendemain de sa publication au Mémorial.
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Le Ministre des Affaires Etrangères Jos. Bech. |
Luxembourg, le 16 juillet 1938. Charlotte. |
- Arrêté du 27 décembre 1938, portant abrogation de l'arrêté ministériel du 4 octobre 1938, suspendant l'application (...) (Mémorial A n° 91 de 1938)
- Arrêté du 4 octobre 1938, portant suspension partielle de l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938, relatif à l'importation (...) (Mémorial A n° 70 de 1938)
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