Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1938 ordonnant la publication au Mémorial de la nouvelle Annexe I à la Convention Internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer.

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Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1938 ordonnant la publication au Mémorial de la nouvelle Annexe I à la Convention Internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 août 1935, concernant l'approbation des conventions relatives aux transports internationaux par chemins de fer, révisées à Rome, le 23 novembre 1933;

Vu le nouveau texte de l'Annexe I à la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer, arrêté par la Commission d'experts instituée par l'art. 60, § 3 de cette convention;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La nouvelle Annexe 1 à la Convention internationale susvisée sera publiée au Mémorial pour être exécutée et observée dans toutes ses dispositions par tous ceux que la chose concerne.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Transports a. i.,

René Blum.

Piaonore, le 2 septembre 1938.

Charlotte.


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