Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, mettant en vigueur l'accord pour apporter des aménagements nouveaux à la Convention pour favoriser les échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Chili, du 26 mai 1933, intervenu par voie d'échange de lettres à Bruxelles, le 22 juin 1938.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, mettant en vigueur l'accord pour apporter des aménagements nouveaux à la Convention pour favoriser les échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Chili, du 26 mai 1933, intervenu par voie d'échange de lettres à Bruxelles, le 22 juin 1938.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921, approuvée par la loi du 5 mars 1922, établissant une Union économique entre le Grande-Duché et la Belgique;

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention conclue le 23 mai 1935 et instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Revu les arrêtés grand-ducaux des 6 septembre 1933 et 31 juillet 1937, relatifs à la Convention pour favoriser les échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Chili;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1937 concernant l'Office de compensation belgo-luxembourgeois;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'accord pour apporter des aménagements nouveaux à la Convention pour favoriser les échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Chili, du 26 mai 1933, intervenu par voie d'échange de lettres entre le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur de Belgique et Son Excellence M. le Ministre du Chili, à Bruxelles, le 22 juin 1938, sortira son plein et entier effet.

Art. 2.

Les dispositions des arrêtés grand-ducaux des 6 septembre 1933 et 31 juillet 1937 qui ne sont pas en opposition avec les dispositions du présent arrêté, resteront en vigueur.

Art. 3.

L'Office de compensation belgo-luxembourgeois est chargé de l'exécution du présent accord.

Art. 4.

Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 1938

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 13 septembre 1938.

Charlotte.


Retour
haut de page