Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938 relatif au Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation conclu entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Siam, le 5 novembre 1937.

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Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938 relatif au Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation conclu entre l'Union économique belgo luxembourgeoise et le Siam, le 5 novembre 1937.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921, approuvé par la loi du 5 mars 1922 établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la

Belgique;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sera publié au Mémorial pour prendre effet à partir du 17 juin 1938, jour de l'échange des ratifications, le Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation, conclu entre l'Union économique belgoluxembourgeoise et le Siam.

Art. 2.

Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong,

Nic. Margue,

P. Krier,

R. Blum.

Luxembourg, le 13 septembre 1938.

Charlotte.


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