Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, relatif au visa à apposer par l'Office de compensation belgo-Iuxembourgeois sur les factures afférentes à des exportations de marchandises vers la Lithuanie.

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Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, relatif au visa à apposer par l'Office de compensation belgo-Iuxembourgeois sur les factures afférentes à des exportations de marchandises vers la Lithuanie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921, approuvée par la loi du 5 mars 1922, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la

Belgique;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1937 concernant l'Office de compensation belgo luxembourgeoiset l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1937 concernant les paiements à effectuer envers des pays avec lesquels l'Union économique belgo-luxembourgeoise a conclu ou conclura des accords de compensation ou de paiements;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'Office de compensation belgo-luxembourgeois est autorisé à percevoir, pour couvrir ses frais de fonctionnement, une taxe de 2,50 fr. par facture visée par lui se rapportant à une exportation vers la Lithuanie.

Art. 2.

Nos Ministres sont chargés chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Nic, Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 13 septembre 1938.

Charlotte.


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