Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, subordonnant l'importation de certaines marchandises à la production d'un certificat d'origine.

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Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, subordonnant l'importation de certaines marchandises à la production d'un certificat d'origine.

Nous CHARLOTTE, par la giâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention conclue le 23 mai 1935 et instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1937 concernant l'Office de compensation belgo-luxembourgeois;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'importation des marchandises énumérées ci-après en provenance de tous pays européens autres que l'Allemagne, la Bulgarie, l'Espagne, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Roumanie et la Yougoslavie, est subordonnée à la production d'un certificat d'origine, conforme au modèle ci-annexé:

«     
Ex. 106. Semences de luzerne et semences de trèfle incarnat;
690. Liège préparé et découpé en planches, plaques, cubes, carrés ou feuilles, non dénommé, ni compris ailleurs;
1097. Pièces détachées de vélocipèdes, en fer, fonte ou acier.
     »

Art. 2.

Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 13 septembre 1938.

Charlotte


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