Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, relatif à l'intégration du trafic commercial belgo-luxembourgo-autrichien dans le cadre des accords économiques germano-belgo-luxembourgeois.

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Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, relatif à l'intégration du trafic commercial belgo-luxembourgo-autrichien dans le cadre des accords économiques germano-belgo-luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1935, relatif à l'accord de paiement conclu entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne, le 27 juillet 1935;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1937 concernant les paiements à effectuer envers des pays avec lesquels l'Union économique belgo-luxembourgeoise a conclu ou concluent des accords de compensation ou de paiements;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'Arrangement relatif à l'intégration du trafic commercial belgo-luxembourgo-autrichien dans le cadre des accords économiques germanobelgo- lnxembourgeois, signé à Berlin, le 7 mai 1938, sortira son plein et entier effet.

Art. 2.

Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 13 septembre 1938.

Charlotte.


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