Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1938, décrétant l'ajournement des concours de 1938 pour l'amélioration des races bovine, porcine et caprine.

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Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1938, décrétant l'ajournement des concours de 1938 pour l'amélioration des races bovine, porcine et caprine.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 25 janvier 1935, sur l'amélioration des races bovine, porcine et caprine;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie qui, selon le règlement du 25 janvier 1935, devrait avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 octobre 1938, est ajournée jusqu'à l'époque de la réunion extraordinaire du printemps 1939.

Art. 2.

Les taureaux et verrats admis restent admis jusqu'à l'admission de printemps 1939.

Art. 3.

Les demandes d'admission nouvelle sont à adresser à Notre Ministre de l'Agriculture qui décidera si compétence peut être accordée aux vétérinaires du Gouvernement pour procéder aux admissions nécessaires.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,

N. Margue.

Luxembourg, le 17 septembre 1938.

Charlotte.


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