Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938, portant classement de la fabrication, transformation etc. de films, pellicules, plaques, jouets etc. en celluloïd ou matières analogues aisément inflammables parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.

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Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938, portant classement de la fabrication, transformation etc. de films, pellicules, plaques, jouets etc. en celluloïd ou matières analogues aisément inflammables parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les arrêtés royaux grand-ducaux des 17 juin 1872 et 7 juillet 1882, concernant le régime de certains établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant révision de la liste des établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La liste annexée à l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913 est complétée comme suit:

161bis (95bis)

Films, pellicules, plaques, jouets etc. en celluloïd ou matières analogues aisément inflammables (Fabrication, transformation de)

1re classe;

Films, pellicules, plaques, jouets etc. en celluloïd ou matières analogues aisément inflammables (Dépôt de plus de vingt kilogrammes)

1re classe;

Films, pellicules ou plaques en celluloïd (ateliers pour le lavage, le titrage, le soustitrage, le développement en grand de)

1re classe.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Luxembourg, le 24 octobre 1938.

Charlotte.


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