Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 portant fixation des frais de route et de séjour du personnel de la douane.

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Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 portant fixation des frais de route et de séjour du personnel de la douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc.. etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, portant fixation des frais de route et de séjour du personnel de la douane (Mémorial de 1927, page 242);

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le n° 4 du tableau publié à l'art. 1er de Notre arrêté précité du 16 mars 1927 est modifié comme suit:

N° d'ordre

Désignation des fonctionnaires

Indemnité de séjour

Classe en chemin de fer

Frais de route (art. 4, al. 4 du règlement)

Somme fixe annuelle (art. 14, al. 1 du règlement)

Observations

4

Contrôleur

24

2e

0,50

1750

Contrôleurs de Luxembourg 1re et 2me divis.

1500

Contrôleurs des autres circonscriptions.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et sortira ses effets à partir du 1er janvier 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 30 novembre 1938.

Charlotte.


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