Arrêté grand ducal du 23 décembre 1938, concernant la vente des beurres et graisses alimentaires (margarines).

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand ducal du 23 décembre 1938, concernant la vente des beurres et graisses alimentaires (margarines).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois du 6 avril 1881 et du 5 mai 1911, sur la falsification des denrées et boissons alimentaires;

Vu la loi du 8 février 1921, portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs;

Revu Nos arrêtés du 19 novembre 1927 et du 10 janvier 1928, concernant la vente des beurres et graisses alimentaires;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie, de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les mélanges de beurre avec des margarines ou des graisses alimentaires faits en vue du commerce sont interdits.

Toutefois, la margarine destinée à la vente pourra contenir jusqu'à 10% de matière grasse provenant du lait.

Art. 2.

La margarine et les graisses artificielles destinées à la vente doivent contenir au moins dix parties d'huile de sésame, ou bien au moins cinq parties d'huile de sésame et au moins deux dixièmes parties de fécule sèche du commerce pour cent parties en poids de graisses ou d'huile employées à leur fabrication.

Art. 3.

Les beurres et les margarines doivent renfermer au moins 82% de graisse. Leur teneur en eau ne doit pas dépasser 16%.

Art. 4.

Il est interdit de mettre dans le commerce une denrée alimentaire, sous une dénomination quelconque contenant le ou les mots «beurre», «crème», «lait», «fromage», ou des appellations similaires, composées, notamment, avec la racine de ces mots, lorsque cette denrée ne contient pas ces produits.

Art. 5.

Une denrée alimentaire mise dans le commerce sous une dénomination quelconque contenant le ou les mots «beurre», «crème», «lait», «fromage» on des appellations similaires, composées, notamment, avec la racine de ces mots, ne peut contenir de la margarine ni des graisses préparées.

Art. 6.

Pour l'application des dispositions qui précèdent, le lait en poudre est assimilé au lait.

Art. 7.

L'usage, dans les hôtels ou restaurants, d'avis ou communications, écrits ou imprimés sur les menus ou sur d'autres moyens de publicité, annonçant à la clientèle que les plats ou mets sont préparés au moyen de beurre, n'est autorisé que lorsque le beurre y est utilisé à l'exclusion de la margarine ou de graisses préparées.

Art. 8.

Nos arrêtés susdits du 19 novembre 1927 et du 10 janvier 1928 sont rapportés.

Art. 9.

Les infractions au présent arrêté seront punies d'une amende de 51 à 400 fr.

Il en sera connu par les tribunaux de police qui, à la faveur de circonstances atténuantes exprimées au jugement, pourront abaisser la peine au taux de peines de police, le tout sans préjudice des peines plus fortes établies par les lois en vigueur.

Art. 10.

Nos Ministres de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie, et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie,

Nic. Margue.

Le Ministre de la Justice,

R. Blum.

Château de Berg, le 23 décembre 1938.

Charlotte.


Retour
haut de page