Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant la perception de droits spéciaux sur l'importation de divers produits soumis à licence.

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Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant la perception de droits spéciaux sur l'importation de divers produits soumis à licence.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations des exportations et du transit;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les droits spéciaux indiqués ci-après seront perçus à l'occasion de la délivrance ou du visa de comptabilisation des autorisations d'importation des produits suivants:

N° du tarif douanier.

Produits.

Base (I).

Droit spécial.

fr.

1 a

Animaux vivants de l'espèce bovine

kg. V.

1.10

1 c

Animaux vivants de l'espèce ovine

kg. V.

1.10

1 f 1

Animaux vivants de l'espèce chevaline: Poulains

kg. N.

0.20

2b 1

Viande congelée bovine

kg. N.

0.60

2b 2

Viande congelée ovine

kg. N.

0.50

2b 3

Viande congelée porcine

kg. N.

0.50

2 c 1

Viande fraîche bovine

kg. N.

2.20

2 c 2

Viande fraîche ovine

kg. N.

1.75

2 c 3

Viande fraîche porcine

kg. N.

0.15

2 c 4

Viande fraîche chevaline

kg. B.

0.10

6 a

Harengs frais

kg. N.

0.05

6 e

Moules

kg. N.

0.02

6 f 1

Crevettes

kg. N.

0.10

6 f 2

Esprots

kg. N.

0.50

6 f 3

Poissons frais non spécialement tarifés:

a) Esturgeon, fletan, muge, saumon, truites, carpes, turbot, barbue, surmulet

kg. N.

2.20

b) Autres

kg. N.

0.55

8 a

Crème destinée soit à la fabrication de la margarine ou d'autres beurres artificiels, soit à la fabrication du lait condensé ou de la farine lactée

kg. N.

5.00

8 b

Lait destiné soit à la fabrication de la margarine ou d'autres beurres artificiels, soit à la fabrication du lait condensé ou de la farine lactée

hl.

37.50

kg. N.

5.00

8 c

Crème et lait autres

hl.

37.50

8 d

Lait battu ou petit lait et babeurre

hl.

6.25

9

Beurre frais ou salé

kg. N.

6.80

12 a

Oeufs de volaille en coques

kg. B.

0.30

16 a

Saindoux naturel

kg. B.

0.60

55 d

Gruaux et semoules de froment

100 kg. B.

33.00

57 b

Amidons et fécules de maïs

100 kg. B.

5.00

63 a

Café non torréfié

kg. N.

0.10

68

Concombres et cornichons

kg. N.

0.02

70

Pommes de terre

100 kg. B.

5.00

71h

Scaroles-endives-chicorées frisées-laitues et carottes en bottes

kg. N.

0.05

71 i

Tomates

kg. N.

0.05

ex 71 j

Carottes potagères non en bottes

kg. N.

0.02

73 a

Abricots frais

kg. B.

0.10

76

Bananes

kg. B.

0.05

81

Fraises

kg. B.

0.10

90

Pêches et brugnons frais

kg. B.

0.10

96

Prunes fraîches

kg. B.

0.05

126 a 1

Fleurs naturelles coupées

kg. N.

0.20

147

Gravier

Tonne B.

0.30

148

Sables

Tonne B.

0.20

161

Plâtre calciné, même moulu

100 kg. B.

0.30

ex 204

Céréaline, maïs pelliculé et flocons de maïs

100 kg. B.

5.00

209 b

Boudins, saucisses et saucissons de foie d'oie de foie autre

kg. N.

8.40

210 a & b

Saucisses, saucissons, cervelas, boudins et similaires, de viande de toute espèce autre que le foie

kg. N.

3.00

212 a & b

Viandes non dénommées, simplement cuites, fumées ou salées, importées autrement qu'en boîtes, terrines, croûtes ou autres emballages de ce genre

kg. N.

1.50

213

Viandes conservées non dénommées, autres que celles simplement cuites, fumées ou salées, importées autrement qu'en boîtes, terrines, croûtes ou autres emballages de ce genre

kg. N.

1.00

214a & b

Viandes conservées non dénommées, importées en boîtes, terrines, croûtes ou autres emballages de ce genre

kg. N.

1.00

217 a

Harengs simplement séchés, fumés ou salés

kg. N.

1.75

217 b 2

Crevettes épluchées

kg. N.

0.03

235 b

Sucres bruts

kg. N.

0.25

235 c

Sucres raffinés:

kg. N.

0.03

1. - Poudres blanches de fabriques ou cristalisés

kg. N.

0.03

2. - En pains, en morceaux et en poudre

kg. N.

0.03

3. - Candis

kg. N.

0.03

4. - Vergeoises, cassonades ou bâtardes

kg. N.

0.03

244 a

Crème et lait conservés, en blocs

kg. N.

2.65

244 b 1

Crème et lait conservés, en poudre, sans addition de sucre

kg. N.

2.50

244b 2

Crème et lait conservés, en poudre, avec addition de sucre

kg. N.

2.50

244 c..

Crème et lait conservés, condensés (sirupeux)

kg. N.

1.00

245 a

Margarine

kg. N.

0.15

245 b

Saindoux artificiel

kg. N.

0.60

245 c

Graisses comestibles préparées autres

kg. N.

0.60

468 b

Peaux autrement préparées, non dénommées:

1. - Peaux entières

kg. N.

1.20

2. - Croupons

kg. N.

0.60

3. - Dépouilles et croûtes

kg. N.

0.30

496

Fils de soie artificielle:

a) non teints

kg. N.

0.75

b) teints

kg. N.

0.75

540

Tissus de coton pur

kg. N.

1.00

558 b 4

Tissus de coton non dénommés ni compris ailleurs, mélangés de laine cardée, pesant par mètre carré 550 grammes et plus

kg. N.

1.00

607

Bonneterie de laine pure non spécialement tarifée, (à l'exclusion des articles classés sous les positions 607 c 2 et 607 e)

kg. N.

6.50

608

Bonneterie de laine mélangée, non spécialement tarifée

kg. N.

4.50

621

Cravates de tout genre

kg. N.

15.00

622

Faux-cols et manchettes, devants et plastrons de chemises

kg. N.

3.50

631

Tissus ou feutres découpés

kg. N.

1.25

674

Meubles en bois courbés, montés ou non montés

kg. N.

0.30

677

Meubles en bois, non dénommés ailleurs

kg. N.

0.50

678

Meubles en bois garnis ou recouverts

kg. N.

0.80

687

Liège moulu, aggloméré avec d'autres matières

kg. B.

0.10

724

Cartons communs, en rouleaux ou en feuilles, pesant 30<> grammes et plus par mètre carré

kg. B.

0.03

831

Verre en feuilles ou plaques, simplement coulé, moulé ou comprimé

kg. B.

0.05

837

Marmorite ou opaline, en plaques ou carreaux

kg. B.

0.20

844

Bouteilles et flacons, de forme ordinaire, d'une capacité supérieure à 25 centilitres, sans excéder 12 litres

kg. B.

0.05

895

Tubes et tuyaux, même coupés à longueur déterminée:

a) étirés à chaud etc. à l'exclusion des tubes usagés destinés à un nouvel étirage

kg. B.

0.10

1. - B. Tubes usagés, destinés à un nouvel étirage

kg. B.

0.05

b) étirés à froid, non dénommés ni compris ailleurs

kg. B.

0.15

c) étamés, plombés ou galvanisés, non dénommés ni compris, ailleurs

kg. B.

0.15

d) cuivrés, nickelés, chromés, émaillés etc

kg. B.

0.15

e) tubes sans soudure, d'une épaisseur de paroi de 15 dixième de millimètre ou moins

kg. N.

0.15

1077

Accumulateurs électriques et leurs plaques de rechange

kg. N.

0.75

Ex 1100

Véhicules automobiles, carrossés ou complets:

a) pour le transport de personnes:

2. - autres qu'autobus et autocars pesant par unité:

A. - moins de 1150 kilogrammes:

I. - Véhicules complets et carrossées, à moteur à essence, de 4 cylindres

100 kg. N.

161.50

II. - Véhicules complets et carrossés, à moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 1 litre 50 centilitres

100 kg. N.

161.50

B. - de 1.150 kilogrammes inclusivement à 1.600 kilogrammes exclusivement:

I. - Véhicules complets et carrossés, à moteur à essence de 4 cylindres

100 kg. N.

187.00

II. - Véhicules complets et carrossés, à moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 1 litre 50 centilitres

100 kg. N.

187.00

1100quater b

Parties et pièces détachées pour véhicules automobiles et pour carrosseries d'automobiles, non spécialement tarifées, ouvrées:

24. parties et pièces détachées non dénommées, en tôle de fer ou d'acier:

B. - parties de caisses de carrosseries

100 kg. N.

300.00

C. - caisses de carrosseries soudées et ferrées

D. - autres

ex 1154 b

Pantoufles et chaussures d'appartement en matières textiles, avec semelles en caoutchouc d'une longueur de 23 cm ou plus

paire

0.30

ex 1154 b 3 B

Pantoufles et chaussures d'appartement, en tissus autres qu'en étoffes de soie ou qu'en lisières, etc., avec semelles en cuir, d'une longueur de 23 cm ou plus

paire

0.30

ex 1155 a & 1155

Chaussures en cuir ou en peau, non dénommées ni comprises ailleurs, avec semelles en cuir ou en caoutchouc

paire

b2

a) d'une longueur inférieure à 23 cm

paire

1.00

b) d'une longueur de 23 cm ou plus, autres que bottes

paire

2.00

ex 1156

Chaussures en matières textiles ou en matières végétales, non dénommées ni comprises ailleurs, avec semelles en caoutchouc, d'une longueur de 23 cm ou plus

paire

0.30

1157

Chaussures en caoutchouc

kg. N.

0.40

(I) V = Poids vif. B = Poids brut. N = Poids net.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Château de Berg, le 29 décembre 1938.

Charlotte.


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