Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, réglementant l'importation des articles repris sous les rubriques 308 et 309 du tarif des douanes.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 29/12/1938

Publication : 07/01/1939

Mémorial : A2

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit, importation

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1938/12/29/n6/jo

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Arrêté du 6 janvier 1939, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 27 décembre 1938, concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du 31 décembre 1938;

Vu l'arrêté royal belge du 31 décembre 1938, concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du 1er janvier 1939;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés royaux belges précités des 27 et 31 décembre 1938 seront publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 6 janvier 1939. Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

D. Dupong.

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